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[Accueillir ou reconduire | Alexis Spire]
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Posté: Dim 27 Sep 2020 6:31
MessageSujet du message: [Accueillir ou reconduire | Alexis Spire]
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Cette « enquête sur les guichets de l'immigration » constitue un excellent appendice à la thèse doctorale du sociologue sur la politique migratoire de la France vue par le prisme des administrations concernées. Un appendice et une mise à jour, suite aux réformes de 2003 jusqu'en 2007, pour réaliser lequel l'auteur s'est introduit dans la pratique même de la gestion des dossiers, par le truchement d'un contrat de vacation en préfecture et grâce à des entretiens avec les agents des deux autres services des étrangers (ministère du Travail et service des visas du consulat de France d'un pays d'Afrique non précisé).
La situation actuelle s'avère nettement aggravée par rapport au passé. Les conditions de travail des agents, leur dévalorisation, leur obligation à s'astreindre à une praxis faisant fi de la Loi dépasse ce qui était dénoncé comme leur « ethos préfectoral ». Ces agents, généralement mal ou non formés en droit mais fort influencés par la vulgate politico-médiatique xénophobe et par les instructions de leurs collègues, peuvent se ranger dans l'une de ces trois typologies : « les entrepreneurs de morale » - adoptant une surenchère de zèle –, les « réfractaires » - qui y résistent et souhaitent une mutation dans les plus brefs délais –, enfin la grande majorité des « pragmatiques » - qui composent, « sans passion ni scrupule », avec les injonctions de la hiérarchie. Le flou réglementaire s'étant étendu, leur pouvoir discrétionnaire en résulte accru, en même temps que les limitations dues aux contraintes de la « politique du chiffre » (nombre de dossiers traités par jour, nombre de déboutés, de reconduits) qui afflige le plus grand nombre des agents de toute bureaucratie. La politisation de la question migratoire, se déclinant dans les croyances idéologiques que la migration constitue non un avantage mais un poids économique insupportable, une mise en danger du modèle social français, et que les migrants (à l'instar des nationaux bénéficiaires des minima sociaux) sont majoritairement des fraudeurs potentiels, provoque des modifications de perception ainsi que de comportements, au détriment du respect des règles de droit, sans parler du respect, systématiquement bafoué, des usagers.



Table :

Introduction
Chap. 1er : « Au guichet des étrangers »
Chap. 2 : « L'adhésion au maintien de l'ordre national »
Chap. 3 : « Les usages du pouvoir discrétionnaire »
Chap. 4 : « La politique du chiffre »
Conclusions


Cit. :


1. « Rares sont les volontaires pour travailler aux guichets de réception en préfecture, dans les bureaux de la main-d’œuvre étrangère au ministère du Travail, ou encore dans les centres chargés d'octroyer les visas. La dévalorisation de ces services est ancienne. La valeur d'un guichet étant proportionnelle au prestige des personnes qu'il accueille, les fonctionnaires de l'immigration se trouvent en quelque sorte déclassés par le déclassement des étrangers qui se pressent aux portes des préfectures. Cette forme de relégation n'est pas seulement symbolique. » (p. 15)

2. « Lorsqu'ils en ont connaissance, les agents ne conçoivent pas la règle juridique comme un impératif mais plutôt comme une contrainte susceptible de nuire à l'efficacité bureaucratique.
[…]
L'adoption de pratiques contraires au droit est ici clairement justifiée et assumée au nom de la recherche d'efficacité et de la lutte contre la fraude. Dans une interaction de face à face ne laissant aucune trace écrite, l'obligation de se conformer à la règle juridique apparaît comme une contrainte superflue, comparée à la mission de contrôle. Cette défiance à l'égard de la règle juridique susceptible d'entraver les principes de contrôle est largement répandue dans l'institution policière. » (p. 35)

3. « L'argument de la fraude fait prospérer une culture de la méfiance qui consiste à détourner de leur sens toutes les pratiques sociales et matrimoniales des migrants. Jusqu'alors, le souhait d'un étranger d'obtenir pour ses enfants la nationalité française était considéré comme le gage d'une "bonne volonté" d'assimilation ; il apparaît désormais aux yeux des hauts fonctionnaires comme la tentative d'usurper un droit. De même, l'augmentation du nombre de mariages entre Français et étrangers, longtemps considéré comme un "indicateur d'intégration", est maintenant présentée comme le signe d'un regain des "mariages blancs". Cette rhétorique du soupçon élaborée par les acteurs politiques et largement relayée dans le champ médiatique n'est pas restée sans écho dans les préfectures, les bureaux de main-d’œuvre étrangère et encore moins dans les services de visas. » (p. 54)

4. « Depuis 2003, la fixation d'un nombre annuel de reconduites à la frontière a permis au gouvernement de politiser davantage la répression de l'immigration illégale, en faisant d'une pratique bureaucratique un objectif politique. On imagine mal qu'en matière de contrôle fiscal, par exemple, le ministre de l’Économie annonce publiquement pour l'année à venir un nombre de redressements ou un montant en pénalités à récupérer de façon effective. Chargés eux aussi d'une mission de contrôle et de répression, les agents de l'administration fiscale sont censés proposer aux contribuables ayant fait l'objet d'un redressement des possibilités de conciliation, au nom du "service public" rendu aux usagers. Mais, face à des non-nationaux, il n'a jamais été question d'ajuster l'organisation bureaucratique du travail aux besoins du public. » (p. 91)

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